jeu.

02

juil.

2015

Motion de soutien AMF     06/07/2015

 

  

Le conseil municipal a mis à l'ordre du jour le vote de soutien d'une motion portée par l'Association des Maires de France.

 

Retrouvez ci-dessous,  le texte porté par l'AMF et le modèle  de motion proposé par l'association (cliquez sur le lien en bas de la page proposée).

Baisse des dotations :

l’AMF engage une action nationale sans précédent

 

Madame, Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

 

Au nom de l’ensemble des élus sarthois, je souhaite faire entendre les difficultés que nous rencontrons dans la gestion de nos collectivités (baisse des dotations, projet de loi Notre…).. Ce sont UNIS et dans un esprit d’intérêt général et de neutralité politique, que nous devons affronter toutes ces inquiétudes, sans précédent, qui touchent l’ensemble des communes et intercommunalités de la Sarthe.

 

 L’AMF Paris, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

 

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 

 Pourtant, malgré les attaques dont sont victimes les collectivités et les élus locaux sur le niveau de leurs dépenses et la qualité de leur gestion, ils recherchent en permanence la façon la plus efficace de faciliter la vie quotidienne des habitants et assurer les services publics indispensables.

 

Aussi, nos concitoyens doivent aujourd’hui savoir que cette baisse massive et brutale de nos dotations aura inéluctablement une double conséquence :

- sur la qualité des services essentiels rendus à la population,

- sur l’investissement local, assuré pour plus de 60 % par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi.

 

Plus de 16.000 communes et intercommunalités ont d’ores et déjà délibéré pour soutenir la démarche engagée par l’AMF et beaucoup d’autres devraient les rejoindre d’ici l’automne. En Sarthe, une cinquantaine de communes ont déjà délibéré (modèle de délibération ci-joint).

 

De nombreux adhérents ayant fait part de leur profonde exaspération sur la manière dont la commune est marginalisée et les maires et les élus stigmatisés, l’AMF organisera une journée nationale d’action en septembre dans toutes les communes de France. Elle sera accompagnée d’une campagne de sensibilisation sur le ROLE ESSENTIEL ET IRREMPLACABLE des communes, et des intercommunalités, pour assurer en permanence les services essentiels à la population et œuvrer à la cohésion sociale.

 

En attendant le résultat des discussions budgétaires en cours avec le gouvernement, sachez que le Bureau de l’AMF, s’est engagé à REFUSER TOUT NOUVEAU TRANSFERT DE CHARGES OU DE RESPONSABILITES qui continuent à se multiplier à travers lois, règlements et annonces gouvernementales. Ses représentants dans les instances nationales consultatives (CFL, CNEN…) y veilleront.

 

Aussi, je vous serai reconnaissant de bien vouloir nous retourner la motion adoptée en Conseil municipal à l’adresse suivante : assoc.maires.sarthe@wanadoo.fr et de me tenir informé de toutes les initiatives que vous pourriez prendre. Je vous remercie par avance de votre implication dans cette démarche guidée par le seul intérêt général.

 

En vous assurant de ma pleine mobilisation, je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Chers collègues, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

Marc JOULAUD,

Président

 

Lien vers la proposition de motion, cliquez ici.