Consultation sur le RLP communautaire     23/04/2017

Dans le cadre de la concertation sur le RLP* communautaire, un dossier comprenant :

un registre, un document relatif à la procédure du RLP (Le RLP communautaire - données générales) et un document relatif à la réglementation nationale  sont disponibles et consultables en mairie.

 

Télécharger ici le "Règlement National de Publicité - ce qu'il faut connaître avant l'élaboration d'un RLP"

 

*RLP :  Règlement Local de Publicité