Le projet de Règlement Local de Publicité communautaire de Le Mans Métropole (RLPc) fait l’objet d’une enquête publique du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au samedi 16 novembre 2019 à 12h.
Ce document de planification de l’affichage publicitaire a pour objet d’adapter les dispositions nationales applicables aux panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes extérieures (règles d’implantation, format, nombre, densité, aspect) aux spécificités du territoire communautaire.
Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête :
Téléchargez l'Arrêté d'enquête ici
Téléchargez l'Avis d'enquête ici
Pour prendre connaissance de la totalité du message cliquez sur le lien "lire la suite" ci-dessous.
( suite du texte)
Le dossier d’enquête peut être consulté du 16 octobre à 9h au 16 novembre à 12h :
- en ligne sur le site internet de Le Mans Métropole : http://www.lemansmetropole.fr/citoyen/la-concertation/les-enquetes-publiques/
- à l’Hôtel de ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Vous pouvez participer à l’enquête publique en transmettant vos observations :
- par écrit : dans les registres prévus à cet effet dans les mairies,
- par courriel, à l’adresse suivante : urbanisme.enquetepublique@lemans.fr (les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 Mo)
- par courrier envoyé au siège de l’enquête publique à Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique relative au RLP communautaire Hôtel de ville du Mans CS 4001072 039 Le Mans
- dans les lieux d’enquête : vous pouvez aussi échanger avec le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues à cet effet.
Chaque habitant peut venir s’exprimer dans la mairie de sa commune, ou dans les mairies des autres communes membres de Le Mans Métropole.
Dix permanences du commissaire enquêteur sont prévues, respectivement sur les communes de : Le Mans, Ruaudin, Champagné, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, Saint Saturnin, Mulsanne, Arnage, Allonnes et Le Mans (voir l’avis d’enquête)
Téléchargez l'Arrêté d'enquête ici
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Dans le respect des obligations règlementaires codifiées par l’article R 123-13 du Code de l’environnement, Le Mans Métropole versera sur son site internet les observations du public écrites sur les registres papier, les courriers remis ou adressés au commissaire enquêteur, ainsi que les observations transmises par la boîte mail dédiée. Les information concernant la protection des données personnelles sont consultables sur le site de Le Mans Métropole
http://www.lemansmetropole.fr/citoyen/la-concertation/les-enquetes-publiques/
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